Mettre l’entente familiale dans un écrit clair
Un parent, un enfant ou un autre proche peut prêter de l’argent sans percevoir d’intérêts, à condition que les parties s’accordent réellement sur le remboursement. L’écrit doit identifier le prêteur, l’emprunteur, la somme versée, le taux nul et les échéances retenues. Précisez également comment seront traités un remboursement anticipé, une difficulté passagère ou un décès. Conserver les traces des virements évite que l’opération soit ultérieurement confondue avec un cadeau ou une donation.
Accomplir la déclaration sans la confondre avec un impôt
L’administration fiscale demande la déclaration des prêts entre particuliers lorsque les montants concernés dépassent le seuil applicable, y compris dans certaines situations de prêts multiples. L’absence d’intérêts ne supprime pas cette formalité. La déclaration du contrat et l’éventuel enregistrement d’un acte répondent à des objectifs différents. Pour une somme importante ou une famille comportant plusieurs héritiers, un notaire peut examiner la preuve de la dette et ses conséquences successorales, sans remplacer l’obligation personnelle de rembourser le prêteur.